Politique de confidentialité

Brouillon à faire valider par un juriste (et un DPO le cas échéant) avant mise en production.

Politique de confidentialité NOX

Responsable de traitement

[Raison sociale], [adresse], contact : [e-mail DPO / privacy].

Données traitées

• Identité et contact : prénom, nom, téléphone, e-mail, photo facultative.
• Courses : adresses de départ et d'arrivée, horaires, prix, notes, messages échangés pendant la course.
• Localisation : position du client au moment de la commande ; position du chauffeur en ligne (dernière position uniquement, sans historique).
• Paiement : traité par Stripe ; NOX ne conserve que la marque et les 4 derniers chiffres de la carte.
• Chauffeurs : documents professionnels (identité, permis, carte VTC, assurances), coordonnées bancaires gérées par Stripe.

Finalités et bases légales

• Exécuter les courses et le paiement (contrat).
• Sécurité des utilisateurs, prévention de la fraude (intérêt légitime).
• Vérification des chauffeurs (obligation légale et intérêt légitime). Un outil automatique aide à prévalider les documents ; la décision est toujours prise par un membre de l'équipe NOX.
• Assistance, y compris l'assistant automatique NOX (contrat, intérêt légitime).
• Obligations comptables : factures conservées 10 ans (obligation légale).
• Communications commerciales : uniquement avec votre accord.

Destinataires

Le chauffeur ou le client de la course (prénom, note, véhicule, jamais le numéro de téléphone), les sous-traitants techniques de NOX : Supabase (hébergement, Union européenne), Stripe (paiement), Resend (e-mails), Expo (notifications), Mapbox ou OpenStreetMap (cartographie), Anthropic (assistant et prévalidation de documents), Twilio (appels masqués). Des transferts hors UE peuvent avoir lieu sous garanties appropriées (clauses contractuelles types).

Durées de conservation

Compte : jusqu'à sa suppression. Position des chauffeurs : 24 heures après la mise hors ligne. Courses et factures : 10 ans. Documents chauffeur : durée de l'activité puis [durée à définir].

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, directives post mortem. Exercez-les depuis l'Application ou à [e-mail]. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).

Suppression du compte

Depuis Profil, Paramètres. Les données personnelles sont effacées ou anonymisées ; les factures sont conservées pour la durée légale.